ART. 9	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°104
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement consent à la levée du gage.