ART. PREMIER	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Poulliat
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 de l’article 1 liste les activités qui devraient caractériser l’ensemble du secteur professionnel de la musique en France.
La musique est la première pratique culturelle des Français. Portée par des artistes et des amateurs, elle évolue en permanence, tout comme les activités des professionnels du secteur.
Lister les activités qui devraient caractériser l’ensemble du secteur professionnel de la musique en France revient donc non seulement à prendre le risque d’en oublier ou d’en exclure, mais aussi de fermer la porte du futur CNM à de nouvelles activités qui pourraient se développer dans le futur.
Le présent amendement propose donc de supprimer l’alinéa 4, pour conserver davantage de souplesse sur la définition du secteur de la musique, car l’alinéa 3, qui fait référence à « l’ensemble du secteur professionnel », peut être jugé suffisant.