APRÈS ART. 8	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Bois
à l’amendement n°14 de Kuster Brigitte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.