APRÈS ART. 8	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
___________________________________________________________________
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Bois
à l’amendement n°74 de Dumas Frédérique
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« œuvre »
le mot :
« place ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.