ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Straumann, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Lurton et M. Hetzel
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ARTICLE 2
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission de préfiguration, confiée aux députés Cariou et Bois, a conclu à l’intérêt d’une nomination du président du CNM qui se fasse sur proposition, une ou plusieurs, du conseil d’administration, et non à la seule discrétion du ministre. L’enjeu est d’élargir le spectre des candidats potentiels et de faire du processus de désignation un facteur de consensus au sein du secteur.