ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
___________________________________________________________________
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Hetzel et M. de Ganay
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes par rapport à celles provenant des supports physiques. Les revenus revenant aux créateurs s’avèrent ainsi souvent insuffisants. L’importante concentration du secteur sur certains artistes populaires compromet alors la diversité de l’offre musicale en ne permettant pas aux petits artistes de vivre correctement de leurs créations.
Il est donc opportun que le nouveau Centre national de la musique se saisisse de ce sujet en assurant un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale.