ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Lurton, M. Rolland, M. Door, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Abad, M. Menuel, Mme Dalloz et Mme Le Grip
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.