ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
___________________________________________________________________
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Bois
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au niveau »
les mots :
« aux niveaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.