ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Bois
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 5 qui ne définit pas une mission particulière du CNM et qui est redondant avec les alinéas 4 et 12.