ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Bois
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« du secteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.