ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Bois
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« par convention ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« musique »
insérer les mots :
« , par convention, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.