ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Bois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« hors de »
les mots :
« n’entrant pas dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.