ART. 4	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Bois
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.