APRÈS ART. 7	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Bois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du 1° du F de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, les mots : « chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par le mot : « musique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. Le CNV étant supprimé, il convient de substituer, dans l’article 278 -0 bis relative au taux réduit de TVA, la référence au CNM à la référence au CNV. Cela ne modifie pas le champ des spectacles bénéficiant du taux réduit de TVA (il est question ici des cabarets, de festivals ou de certains lieux de diffusion du jazz ou autres musiques actuelles).