APRÈS ART. 8	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de rattachement de l’association le Bureau export de la musique française, au Centre national de la musique. Il évalue notamment les modalités de transfert des contrats et conventions en cours, ainsi que du budget du Bureau Export de la Musique Française afin qu’il alimente celui du Centre national de la musique en perpétuant les programmes d’aides prévus par ladite association.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Bureau export est une association qui, depuis plus de 25 ans, aide les artistes français à exporter leur musique à l’international. Il leur propose notamment pour cela des aides financières. Étant donné que dans l’article premier de cette proposition de loi, « favoriser le développement international de la filière musicale en contribuant au soutient de l’exportation des productions musicales » est une mission confiée au futur Centre national de la musique, il nous semble parfaitement approprié de proposer par cet amendement un rapport sur les modalités de fusion du Bureau Export. Et ce, d’autant plus que l’État verse énormément de subventions à cette association : en 2017, ces financements sont passés de 1,4 à 2,7 millions, ce montant ayant été maintenu dans le PLF 2019.
L’ensemble des acteurs du secteurs semblent favorables à ce que ce bureau export puisse continuer à exister, pour deux raisons : d’une part, il viendrait concurrencer le nouveau Centre national de la Musique, leurs missions se télescopant. D’autre part, il est essentiel de s’assurer qu’une organisation disposant de tant d’argent public permette une répartition selon des critères tels que l’intérêt général, la lutte contre les discriminations, la promotion de toutes et tous. Ce que seuls les principes du service public permettent aujourd’hui de garantir.