ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Bois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« exerce »,
insérer les mots :
« , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.