ART. 2	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« privées »,
insérer les mots :
« et des organisations syndicales représentatives dans le secteur musical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organisations syndicales représentatives des intérêts et des droits portés par les acteurs de la musique ne peuvent être mises à l’écart des consultations et des décisions qui les concernent directement. C’est pourquoi, plusieurs sièges doivent leur être réservés au sein de ce conseil professionnel aux cotés des organisations privées.