ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des productions musicales, au rayonnement des œuvres et »
les mots :
« et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la mission du Centre national de la musique relative au développement international du secteur pas seulement aux productions musicales mais également aux œuvres.
En effet, le texte en limitant la mission aux seules productions musicales met de côté une grande partie du travail des artistes à savoir leurs œuvres, comme par exemple les partitions, les compositions ou tous les objets résultant de la production artistique.