APRÈS ART. 8	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1883)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement un rapport concernant la création d’un fonds de soutien pour la création musicale.
S’il n’était pas possible de créer ce fonds de soutien à travers ce projet de loi conformément à l’article 40 de la Constitution, cet amendement a pour ambition d’encourager le Gouvernement à réfléchir à la mise en place d’un dispositif qui viendrait en aide aux auteurs compositeurs, et créateurs d’œuvres musicales afin de valoriser leurs œuvres et de les accompagner au même titre que les artistes. Concrètement, ce fonds de soutien pourrait délivrer des aides financières aux éditeurs de musique afin de les accompagner dans la diffusion sur les plateformes d’écoute en ligne des œuvres éditées.
Par ailleurs, cette proposition figurait dans le rapport de préfiguration du Centre national de la musique rédigé par Pascal Bois et Emilie Cariou qui préconisait « la mise en place, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, d’un soutien sélectif à la création musicale ».