ART. 1ER TER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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FAVORISER L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 1884)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 1ER TER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 3142‑58‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce maintien est de droit pour la mise en œuvre, dans la limite d’un jour ouvrable, du droit à congé du salarié mentionné au 1° de l’article L. 3142‑54‑1. » ;
2° Le 1° de l’article L. 3142‑59 est complété par les mots : « , dont un jour pendant lequel le salarié a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération pour la mise en œuvre du droit à congé du salarié mentionné au 1° de l’article L. 3142‑54‑1 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des affaires culturelles et de l’éducation a supprimé l’article 1er ter introduit lors des débats au Sénat. Celui-ci a pour objet de prévoir la rémunération par l’employeur des congés pris par les salariés exerçant des activités bénévoles, dans la limite d’un jour. Cette disposition qui reste mesurée puisque réduite à un jour faciliterait considérablement l’engagement associatif.
Cet amendement propose alors de rétablir la disposition supprimée.