ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
___________________________________________________________________
FAVORISER L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 1884)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Pascale Boyer
------------
ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale