ART. 13	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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DÉVELOPPEMENT DURABLE DE MAYOTTE - (N° 1907)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression, nous souhaitons alerter sur les conséquences néfastes de la méthanisation à outrance qui serait alors contre-productive par rapport à l’objectif initial de préservation de l’environnement.
Depuis plusieurs années le nombre et la capacité des méthaniseurs en France augmente fortement. 646 installations étaient recensées en juin dernier, et un nombre important de dossiers sont en cours d’instruction. Or, si la méthanisation est une des solutions alternatives aux énergies fossiles, il n’en reste pas moins que des dérives néfastes pour l’environnement, la santé ou la sécurité peuvent exister. En effet, le développement de la méthanisation à échelle industrielle interroge. D’une part, les méthaniseurs de plus en plus gros, vont chercher les substrats de plus en plus loin ce qui entraîne des ballets de camions transportant des déchets organiques. D’autre part le débat scientifique sur l’impact écologique de l’épandage du digestat des méthaniseurs persiste, notamment à cause des risques de ruissellement de ceux-ci et donc de pollution des eaux.
La méthanisation à outrance semble être un modèle à éviter en raison du risque de l’accaparement des terres agricoles pour faire des cultures dédiées pour les méthaniseurs.