APRÈS ART. 15	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2019
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DÉVELOPPEMENT DURABLE DE MAYOTTE - (N° 1907)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Kamardine, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale