APRÈS ART. 4	N°CD109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD109
présenté par
M. Rebeyrotte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale