AVANT ART. 4	N°CD113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CD113
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
------------
AVANT L’ARTICLE 4
Au titre du Chapitre III, supprimer les mots :
 « de simplification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 4 relatif à l’autorité environnementale correspond à une actualisation des procédures d’évaluation suite à une décision du Conseil d’État. On ne peut donc pas parler de simplification des procédures. Aussi, cet amendement, presque rédactionnel, propose de supprimer les mots « de simplification » du chapitre III.