ART. 2	N°CD114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Tombé
AMENDEMENT N°CD114
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le Haut Conseil pour le climat est composé pour au moins un tiers de personnalités scientifiques qualifiées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin, d’assurer le bon fonctionnement du Haut Conseil pour le climat et de la qualité de ses travaux, il convient de prévoir qu’il soit composé d’au moins un tiers de personnalités reconnus pour leurs compétences scientifiques.