ART. 3	N°CD117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
AMENDEMENT N°CD117
présenté par
M. Cesarini
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale