APRÈS ART. 3	N°CD145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD145
présenté par
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. Lavergne, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Tuffnell et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale