ART. 3	N°CD159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CD159
présenté par
Mme Sarles, rapporteure
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en priorité dans le bassin d’emploi concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose de préciser que les mesures d’accompagnement des reclassements cibleront prioritairement le bassin d’emploi concerné, afin de donner de meilleures garanties aux salariés et aux territoires.