ART. 2	N°CD163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CD163
présenté par
Mme Sarles, rapporteure
à l’amendement n°CD140 de Meynier-Millefert Marjolaine
------------
ARTICLE 2
Au second alinéa de cet amendement, substituer au mot :
« trimestre »
le mot :
« semestre »
et substituer aux mots :
« accessible au grand »
les mots :
« ouverte au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à limiter le nombre des réunions ouvertes au public à une par semestre afin d’être en cohérence avec le rythme de travail prévu du Haut Conseil pour le climat.