APRÈS ART. 3	N°CD165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD165
présenté par
M. Orphelin et Mme Sarles, rapporteure
à l’amendement n°CD151 (Rect) de Meynier-Millefert Marjolaine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« , dont les dispositifs financiers mis en place pour accompagner, sous conditions de ressources, les propriétaires non-occupants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.