ART. PREMIER	N°CD28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Le 7° est complété par les mots : « et en visant, d’ici 2027, la fin des logements classés en catégories F et G du diagnostic de performance énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le bilan énergétique de la France pour 2017, le commissariat général au développement durable (CGDD) révèle que l’énergie à la maison représente 8,5 % des dépenses réelles des ménages. Cette part augmente de 0,2 point, après trois années consécutives de baisse. Les logements classés F et G étant bien souvent occupés par des ménages modestes, il y a un enjeux de justice sociale à agir pour éradiquer ces passoires thermiques et réduire ainsi durablement la consommation énergétique du secteur résidentiel.