ART. PREMIER	N°CD44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Au 7°, les mots : « en fonction des normes ʺ bâtiment basse consommation ʺ ou assimilées, » sont remplacés par les mots : « au niveau performant (en fonction des normes ʺ bâtiment basse consommation ʺ ou assimilées), ». » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’ancrer le mot performant dans le code de l’énergie. Actuellement les différents acteurs l’utilisent selon leur propre interprétation. Il est nécessaire d’unifier cette terminologie à l’échelle nationale.
Cet amendement proposé par l’organisation négaWatt a été retravaillé.