ART. PREMIER	N°CD46 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CD46 (Rect)
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Compléter le 7° par la phrase : « Les normes assimilées aux normes ʺ bâtiment basse consommation ʺ utilisent une méthodologie qui permet d’atteindre un objectif de consommation de chauffage de 50 kWhep/m2/an en moyenne nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’ajouter une nouvelle méthode de calcul basée sur l’atteinte du niveau basse consommation en moyenne nationale (suivant une logique de péréquation entre zones climatiques).
Cet amendement proposé par l’organisation négaWatt a été retravaillé.