APRÈS ART. 3	N°CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Guy Bricout, M. Demilly et Mme Auconie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale