APRÈS ART. 3	N°CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD68
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Vialay, M. Bazin, M. Sermier et M. Hetzel
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale