APRÈS ART. 3	N°CD69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CD69
présenté par
Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Pascale Boyer et Mme Bagarry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences et externalités liées au développement de la méthanisation.
Un décret est ensuite publié afin de réglementer la pratique de la méthanisation en prenant en compte les recommandations du rapport.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre d’engager une véritable réflexion sur la méthanisation, ses enjeux, et points de vigilances.
En effet, l’engouement autour de cette méthode est aujourd’hui réel, or des études manquent ici afin d’évaluer toutes les conséquences et externalités liées au développement de la méthanisation.
Ainsi, nous souhaiterions notamment à l’aide de ce rapport, remobiliser les travaux concernant les effets de l’azote soluble sur la qualité des eaux de surfaces et de profondeurs.
Certains scientifiques ont pu faire le constat concret que l’azote organique des effluents d’élevage devient, par la méthanisation, un azote ammoniacal. La minéralisation n’est donc plus à faire et il ne lui reste plus qu’à devenir un azote nitrique par un processus de combinaison à l’oxygène pour être assimilable par les plantes, mais cela le fait devenir très facilement lessivable. L’utilisation de digestat de manière excessive peut très vite nuire à la qualité des eaux.
Il semble donc important ici d’être vigilants dans le développement de la méthanisation et dès lors, de ne pas prendre le risque d’appauvrir nos sols, de mettre en danger l’agriculture, ni d’avoir des conséquences néfastes pour notre environnement.
Pour ce faire, nous avons besoin de véritables études scientifiques sur le sujet.