ART. 2	N°CD91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
AMENDEMENT N°CD91
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Kerlogot, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Thiébaut, M. Dombreval et M. Grau
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale