ART. 2	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Rolland, M. Nury, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup et Mme Poletti
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale