ART. PREMIER	N°CE128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE128
présenté par
M. Besson-Moreau, Mme Lardet, M. Blanchet et M. Potterie
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les conséquences et externalités liées à l’importation de biomasse forestière, en accord avec les objectifs définis au 6° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte de révision de la Stratégie nationale de la biomasse, il paraît nécessaire d’identifier des critères de traçabilité de la biomasse forestière importée, incluant l’évaluation de l’impact carbone lié aux transports, à la déforestation et aux atteintes à la biodiversité.
A titre d’exemple, alors que la France importe 75 % de son charbon de bois, une enquête de l’ONG Forest Trust, réalisée en 2018 sur des sacs de charbons de bois commercialisés en France, fait état d’une part importante de bois tropicaux issus de déforestations et associés à des pratiques de corruption et d’exploitation de travailleurs. Or, l’information sur les conditions de production et de transformation de ces sous-produits échangés au niveau mondial n’est généralement pas communiquée aux acteurs de la chaîne de valeur.
La ressource locale est pourtant importante, le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie, estime le gisement de bois recyclable valorisable en énergie en France à 2 Mt, dont 1,1 Mt seulement sont valorisées. Exploiter et valoriser in situ les sous-produits et connexes de l’industrie du bois permet en outre de garantir des emplois non délocalisables, une gestion durable des forêts, tout en réduisant les émissions liées au transport de longue distance.
La proposition vise donc à ce que le Gouvernement remettre un rapport d’ici le 31 décembre 2020 afin d’évaluer les conséquences et externalités liées aux importations de biomasse forestière.
Elle va dans le sens de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, présentée par le Gouvernement le 14 novembre 2018, visant à inciter chaque acteur (pays producteurs, entreprises, investisseurs, consommateurs) à modifier ses comportements pour diminuer ses impacts sur la forêt.