ART. 3	N°CE140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE140
présenté par
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Bony, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Viala, M. Deflesselles, M. Viry et M. Vialay
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots :
« viseront notamment à favoriser »,
les mots :
« favoriseront notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette formulation permet de démontrer un réel engagement, en ayant le souci de rassurer et fournir des garanties aux salariés concernés.