APRÈS ART. PREMIER	N°CE147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE147
présenté par
M. Aubert, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Nury, M. Pauget, M. Rolland et M. Taugourdeau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrase de l’article L. 141‑1 du code de l’énergie, les mots : « fixée par décret » sont remplacés par les mots : « votée par le Parlement ».
II. – En conséquence, le dernier alinéa de l’article L. 141‑4 du même code est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La programmation pluriannuelle de l’énergie constitue l’outil principal de la mise en oeuvre de la politique énergétique. Elle établit les priorités d’action des pouvoirs publics afin d’atteindre les objectifs fixés. Cependant, le Parlement est complètement écarté de sa préparation et du processus d’adoption. Une simple présentation ex-post est insuffisante, tandis que de nombreuses orientations notamment sur la place des énergies alternatives dans le mix énergétique sont prises dans la PPE.
Cet amendement propose donc que la PPE puisse être soumise au vote du Parlement.