ART. PREMIER	N°CE166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE166
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’article par l’alinéa suivant :
« 4° Compléter le 7° par les trois phrases suivantes : « Cet objectif à 2050 peut être atteint par deux voies privilégiées : la rénovation complète et performante et la rénovation BBC-compatible. Une rénovation complète et performante est une rénovation qui permet d’atteindre au moins le niveau BBC en une seule opération. Une rénovation BBC-compatible est une rénovation qui permet d’atteindre au moins le niveau BBC en deux ou trois étapes de travaux maximum en s’assurant de la compatibilité technique des étapes entre elles, notamment du point de vue de l’objectif final à atteindre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Loi de Transition du 17 août 2015 (Loi n°2015-992) a entériné des objectifs nécessaires de rénovation du parc bâti d’ici 2050. La précarité énergétique touchant un nombre croissant de ménages, il est nécessaire de respecter et atteindre ces objectifs. Pour cela, différents types de rénovation existent. Cet amendement propose de reconnaître et faciliter un mode de rénovation aujourd’hui non défini dans les textes, mal connu et sous-utilisé au regard des enjeux : la rénovation performante. Ces rénovations constituent une réponse pérenne à la précarité énergétique et à la dégradation du parc bâti. Pour remplir les obligations nationales, les rénovations complètes et performantes, actuellement minoritaires, doivent se multiplier
Les rénovations BBC-compatibles ont pourtant vocation à se multiplier - aux côtés d’autres types de rénovations.
Cet amendement proposé par l’organisation négaWatt a été fortement retravaillé.