ART. 2	N°CE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE19
présenté par
Mme Sarles, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 2° Le chapitre V du titre IV du livre Ier est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.