AVANT ART. 4	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
Mme Sarles, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
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AVANT L’ARTICLE 4
Au titre du chapitre III, supprimer les mots :
« de simplification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 4 relatif à l’autorité environnementale correspond à une actualisation des procédures d’évaluation suite à une décision du Conseil d’État. On ne peut donc pas parler de simplification des procédures.
Aussi, cet amendement, presque rédactionnel, propose de supprimer les mots « de simplification » du chapitre III.