ART. 4	N°CE216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE216
présenté par
Mme Battistel, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Biémouret, M. Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale