ART. PREMIER	N°CE235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE235
présenté par
Mme Batho
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un facteur supérieur à six »
le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise clarifier l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour exclure l’utilisation de technologies de capture et de séquestration du carbone pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
L’objectif de division par six des émissions est remplacé par un objectif de division par un facteur huit. Le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) indique que les émissions doivent être réduite de 83 % en 2050 par rapport à 2015. Cela correspond à une réduction des émissions de 85,8 % par rapport à 1990, c’est-à-dire une division par sept. En revanche, le projet de SNBC inclut des puits technologiques de carbone (CCS/CCU) : sans ceux-ci, le puits n’est plus que de 70 MtCO2e, et la neutralité carbone correspond alors à une division par huit des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.