ART. PREMIER	N°CE240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE240
présenté par
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth et M. Villiers
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 50 ans, la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles. Cette artificialisation des sols se poursuit à raison de 55 000 ha par an, soit l’équivalent d’un département tous les cinq ou six ans. A ce rythme, d’ici 2050, environ 8 % du potentiel du rôle du sol comme piège à carbone pourrait disparaitre.
Or, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) publiée en janvier 2019, encourage le déploiement du photovoltaïque au sol, moins couteux, en fixant un objectif de puissance installée pour le solaire photovoltaïque, à 20,6 GW en 2023, avec une cible de 35,6 à 44,5 GW en 2028. Un tel déploiement conduirait à l’accroissement de l’artificialisation des terres agricoles, à la réduction des puits de carbone et contreviendrait aux objectifs de neutralité carbone du projet de loi.