ART. PREMIER	N°CE242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE242
présenté par
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth et M. Villiers
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au 2°, les mots : « un objectif intermédiaire » sont remplacés par les mots : « les objectifs intermédiaires de 9 % en 2023, de 17 % en 2028 et » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 a fixé un objectif de réduction de la consommation énergétique de -20 % en 2030. Or, on enregistre aujourd’hui un retard important sur cette trajectoire.
Le présent amendement vise à intégrer des objectifs intermédiaires (-9 % en 2023 et -17 % en 2028) pour enclencher des actions de réduction de la consommation énergétique en France abordables, comme le changement de chaudières ou les contrats de performance énergétique. De telles actions pourront générer un effet de levier permettant d’amorcer des travaux de rénovation énergétique plus importants.
Cette recommandation a été formulée par le Conseil supérieur de l’énergie dans son avis sur le présent texte.