ART. 8	N°CE256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE256
présenté par
M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Quentin, Mme Poletti et M. Rolland
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ARTICLE 8
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I. – L’article L. 336‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2020, seuls des opérateurs disposant de leurs propres capacités de production d’électricité pourront bénéficier de cet accès. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif de l’ARENH a été mis en place à la suite des conclusions de la Commission Champsaur de 2009 sur l’organisation du marché de l’électricité. L’objectif de ce dispositif, transitoire, était de permettre le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité, de manière notamment à « inciter les acteurs à investir dans de nouvelles capacités de production ».
L’ARENH a jusqu’ici profité à de nombreux fournisseurs alternatifs, qui ont pu s’approvisionner à bas coût auprès d’EDF pour ensuite revendre à des particuliers ou des professionnels. Mais, près de 10 ans après sa mise en place, il n’est pas possible de constater un investissement substantiel dans de nouvelles capacités de production ou un fort accroissement du nombre de producteurs d’électricité.
Aussi, afin de respecter l’esprit de ce dispositif, le présent amendement propose que tous les fournisseurs alternatifs qui ne disposent pas de capacités de production d’électricité en propre n’aient plus accès à l’ARENH à compter du 1er janvier 2020.